Urbanisme

  • Déclaration préalable et permis d’aménager

    Définition: Constitue un lotissement : Article L.442-1du code de l’urbanisme : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». (Voir la suite) Cette législation indique bien que la notion de [...]

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  • Assistance PLU et CC

    Définition: Le Géomètre-Expert assiste les collectivités ( Communes, Intercommunalités ) dans l'élaboration de leur document d'urbanisme ( Plan Local d'Urbanisme ou Carte Communale ). Ces documents ont pour objectif de réglementer l’urbanisme sur leur territoire. La Carte Communale est un outil permettant de définir les zones dites constructibles dans lesquelles s'appliquera le Règlement National d'Urbanisme [...]

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  • Aménagement rural

    Définition: L'aménagement foncier agricole et forestier a pour but de réorganiser, restructurer, optimiser le parcellaire agricole et forestier. Il peut être proposé : - lors de travaux de grandes envergures affectant le parcellaire agricole et forestier ( tronçon d'autoroute, ligne TGV... ). - dans le cadre de travaux hydrauliques afin de solutionner des problèmes de ruissellement [...]

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