Définition:
Le Géomètre-Expert assiste les collectivités ( Communes, Intercommunalités ) dans l’élaboration de leur document d’urbanisme ( Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale ).
Ces documents ont pour objectif de réglementer l’urbanisme sur leur territoire.
La Carte Communale est un outil permettant de définir les zones dites constructibles dans lesquelles s’appliquera le Règlement National d’Urbanisme ( R.N.U. ).
Le Plan Local d’Urbanisme permet :
– de structurer dans l’espace et dans le temps des projets d’aménagement d’un territoire grâce à des documents comme le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D. ) et les Orientations d’Aménagement ( O.A. )
– de définir quatre types de zones sur la totalité d’un territoire :
* zones U ( Urbaine )
* zones AU ( A Urbaniser )
* zones A ( Agricole )
* zones N ( Naturelle )
– d’instituer une réglementation spécifique pour chaque type de zone
Déroulement de la mission:
Le Géomètre-Expert accompagne une commission d’urbanisme dans l’élaboration de son document d’urbanisme, en partenariat avec les Personnes Publiques Associées ( Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Chambre d’Agriculture, Architecte des Bâtiments de France… ) ainsi que les acteurs locaux ( Associations, Élus locaux… )
Une fois le projet finalisé, ce dernier est soumis à différents contrôle, notamment celui de la C.D.C.E.A. ( Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles ), et celui de la D.R.E.A.L. ( Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ) pour une éventuelle évaluation environnementale.
Une enquête publique est également organisée, à laquelle l’ensemble de la population est invitée à participer.
Une fois l’ensemble de ces procédures ventilées, le projet est soumis à un contrôle de légalité avant d’être définitivement entériné et applicable sur le territoire.
Exemple d’un Plan Local d’Urbanisme :
