Les communes ou EPCI ont pour obligation de réaliser un schéma d’assainissement sur leur territoire.
Ce schéma définit les zones où l’assainissement se gère de façon collective et celles où l’assainissement doit être gérer de façon individuelle pour les
particuliers.
Dans ces secteurs d’Assainissement Non Collectif, c’est les SPANC (Services Publics de l’Assainissement Non Collectif) qui ont pour fonction de :
– Contrôler les nouvelles installations que ce soit sur un logement neuf ou sur une réhabilitation de maison existante.
– Réaliser un contrôle périodique des installations existantes.
Nous pouvons vous réaliser les études de dimensionnement et conception des systèmes d’assainissement Non collectifs.
Ce dossier est obligatoire pour les nouvelles constructions lors du dépôt du permis de construire.
Ce dossier est également nécessaire lorsque vous souhaitez remplacer une installation existante non conforme. Pour cela le Xeme programme de l’agence de
l’eau Artois Picardie peut subventionner ces travaux.
Concrètement le dossier de conception comporte 3 parties :
– Analyse du terrain (dimensions, nature du sol, capacité d’infiltration, estimation des volumes d’eau usée à traiter)
– Proposition au propriétaire de plusieurs filières de traitement
– Description de la filière retenue par le propriétaire (coût d’installation et coût d’entretien )
