Définition:
Le Géomètre-Expert assiste les collectivités ( Communes, Intercommunalités ) dans l’élaboration de leur document d’urbanisme ( Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale ).
Ces documents ont pour objectif de réglementer l’urbanisme sur leur territoire.
La Carte Communale est un outil permettant de définir les zones dites constructibles dans lesquelles s’appliquera le Règlement National d’Urbanisme ( R.N.U. ).
Le Plan Local d’Urbanisme permet :
– de structurer dans l’espace et dans le temps des projets d’aménagement d’un territoire grâce à des documents comme le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D. ) et les Orientations d’Aménagement ( O.A. )
– de définir quatre types de zones sur la totalité d’un territoire :
* zones U ( Urbaine )
* zones AU ( A Urbaniser )
* zones A ( Agricole )
* zones N ( Naturelle )
– d’instituer une réglementation spécifique pour chaque type de zone
