Exemple extrait du Departement du Pas-de-Calais :
Commune de WILLEMAN
Aliénation du Chemin Rural dit « de la Vallée »
Plan Parcellaire – Section A & section ZE – Echelle 1/5000
Définition:
Le Géomètre-Expert peut produire les documents graphiques nécessaires au classement ou déclassement d’une surface dans le Domaine Public.
Le classement dans le Domaine Public intervient classiquement après une opération de lotissement ayant engendré la réalisation d’espaces communs comme des voiries d’accès, des aires de parking ou encore des aménagements paysagers. L’ensemble des ces espaces communs peut être transféré dans le Domaine Public dont le gestionnaire aura alors la charge de son entretien.
Le déclassement peut intervenir par exemple quand une voirie en impasse du Domaine Public ne dessert plus qu’un seul propriétaire. Ce dernier peut, s’il le souhaite, demander à devenir propriétaire de cette voirie. Cette procédure nécessite alors une enquête publique de déclassement.
Déroulement de la mission:
Que ce soit dans une procédure de classement ou de déclassement, le Géomètre-Expert peut réaliser l’ensemble des pièces graphiques nécessaire à la procédure.
Le document principal est le plan topographique du secteur en question avec ses dimensions et sa surface. Il peut être complété par le plan des réseaux présents sur site. Ce plan des réseaux peut être élaboré à la fois par un relevé des réseaux visibles sur place mais également à partir des plans transmis par les concessionnaires.
